Conditions d´Utilisation (User Agreement)

Bienvenu sur Cancelon.com (« Site »). Lisez attentivement les Conditions d'Utilisation (« Conditions ») suivantes avant d'utiliser ce Site de sorte que vous (« vous » ou « acheteur ») ayez connaissance des droits et obligations légitimes relatives à Cancelon Ltd., sa filiale Cancelon Inc., Cancelon UK et ses autres succursales, collectivement « Cancelon », « nous », « notre » ou « nos »).
1. Contexte Le Site est destiné à aider nos utilisateurs (les « Utilisateurs du Site ») à (a) acheter et vendre des réservations d'hôtel existantes (« Réservations de Seconde Main ») ; et à (b) effectuer de nouvelles réservations d'hôtel (« Nouvelles Réservations »). Réservations de Seconde Main et Nouvelles Réservations renvoient collectivement à « Réservation (s) d'Hôtel ». Les Vendeurs de Réservations de Seconde Main et de Nouvelles Réservations renvoient collectivement aux « Vendeur(s) ».
2. Consentement et Modification En visitant ou en utilisant ce Site, vous exprimez votre assentiment envers ces Conditions. Si vous désapprouvez ces Conditions, n'accédez au, ni d'autre façon n'utilisez le, Site. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions, selon notre appréciation et à n'importe quel moment, une telle modification est effective 10 jours après l'envoi des Conditions révisées, et la poursuite de votre utilisation du Site vaut pour acceptation de cette modification.
3. Aptitude à Accepter les Conditions Le Site n'est destiné qu'aux personnes âgées de 18 ans et plus.
4. Accès au Site Par les présentes, nous vous accordons la permission de visiter et d'utiliser le Site, sous réserve de votre observation de ces Conditions.
5. Restrictions Vous ne devez copiez, distribuer ou modifier quelconque partie du Site sans notre autorisation écrite préalable ; ni effectuer de réservations spéculatives, fausses ou frauduleuses ou qui anticipent de quelque manière la demande.
6. Compte Afin d'utiliser certains services du Site, vous pouvez avoir à créer un compte (« Compte »). Vous êtes seul responsable de l'activité se produisant sur votre Compte. De la même manière qu'entre vous et Cancelon, vous êtes seul responsable et redevable de l'activité qui se produit en relation avec votre Compte. Si vous souhaitez supprimer votre Compte, contactez-nous à l'adresse support@cancelon.com.
7. Paiements
7.1. Vous acceptez d'être responsable du paiement de toutes les taxes en vigueur relatives à vos achats de Réservations d'Hôtel. Vous acceptez qu'en votre nom, Cancelon effectue tous les paiements dus au Vendeur relativement au règlement de la totalité de votre Réservation d'Hôtel par le biais de notre Organisme de Paiement (tel que défini ci-dessous). Hormis autrement stipulé, le prix affiché relativement à une Réservation d'Hôtel représente le prix que l'acheteur est en devoir de payer, et vous reconnaissez particulièrement qu'une fois votre achat effectué, ce prix ne sera ni modifié, ni contesté à postériori. Vous acceptez de payer toutes les charges que vous engagez, au taux en vigueur au moment. Cancelon se réserve le droit de prélever une fraction de cette somme pour le recouvrement de ses frais et dépenses et se réserve le droit d'apporter des changements ou de modifier la fraction qu'il décide affecter à son propre usage.
7.2. Taxes Une estimation du montant des taxes grève chaque commande. Cette somme recouvre toutes les taxes applicables à la transaction que Cancelon paye à l'Hôtel. Ces taxes comprennent, sans s'y limiter, les taxes de chambre, de séjour, de vente et d'usage et/ou taxes similaires, et donc, la taxe réelle payée à l'hôtel en relation avec votre réservation peut varier selon le taux de recouvrement des taxes et dépendre également du lieu où il est implanté. À cet égard, Cancelon n'est ni tenu de vous rendre de compte, ni de vous rembourser. Les hôtels collectent toutes les taxes en vigueur et s'en acquittent auprès des autorités, et en la matière, Cancelon n'est à en rien associé aux hôtels.
7.3. Frais et Charges Additionnels Un montant estimé sera facturé pour couvrir les frais additionnels et de service payés à l'hôtel par Cancelon en relation avec votre réservation. Les frais additionnels peuvent inclure des frais obligatoires propres à l'hôtel, y compris un surcout énergétique, des frais de ménage ou de séjour sans pour autant se limiter à ceux-ci. Les frais additionnels peuvent également inclure des frais d'hôtels optionnels, comprenant, sans tenir lieu de limitation, le service à la chambre, des appels téléphoniques, frais de stationnement ou la location de films. De telles charges seront payées directement par vous à l'hôtel lors de la restitution des clés. Relativement à ces frais et charges additionnels, prenez directement contact avec l'hôtel pour obtenir une réponse à toutes vos questions.
8. Organismes de paiement Lorsque vous effectuez un achat par le biais du Site, pour gérer la prise en charge de la carte de crédit, nous faisons appel à un organisme tiers dont, sans s'y limiter, Paypal Inc. et/ou Paytrek Limited (auquel cas les services de facturation et de cartes de paiement seront gérés par Paytrek Limited, société inscrite sous le numéro 963237, établie au Royaume-Uni à l'adresse 30 Crown Place, London, United Kingdom, EC2A 4ES et dont le site internet est fourni par Prodo Travel Ltd.), (« Organisme(s) de Paiement »). Les informations relatives à votre facture seront échangées avec l'Organisme de Paiement via des moyens sécurisés (chiffrés), à seule fin de conclure votre commande, et conservées par ce seul Organisme de Paiement. La politique de confidentialité de l'Organisme de Paiement s'applique aux informations que vous fournissez sur le site internet dudit Organisme de Paiement. Nous ne sommes en rien responsable des services fournis par l'Organisme de Paiement, ni de ses agissements ou omissions. Sachez qu'actuellement, Cancelon utilise PayPal, Inc. comme Organisme de Paiement. Par les présentes, en utilisant les services de traitement de paiement PayPal, Inc., vous acceptez l'Accord de Services de Paiement de PayPal, Inc. disponible à la page https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full.
9. Politique d'Annulation et de Non-Présentation Avant d'acheter une Réservation d'Hôtel, passez soigneusement en revue les informations concernant les tarifs et toutes celles relatives à ce que l’offre inclut ou non. Tous les paiements des Réservations de Seconde Main proposées et vendues par le Site de Cancelon sont définitifs et non-remboursables, elles ne peuvent être ni annulées, ni reprogrammées. L'annulation et le remboursement de Nouvelles Réservations sont régis par la politique d'annulation et remboursement telle qu'elle est établie tout au long du processus d'achat. La politique générale d'annulation et de non-présentation est mise à disposition sur notre Site, lors de la procédure d'achat et dans l'email de confirmation de votre Réservation d'Hôtel. Vous reconnaissez par la présente que, là où aucune politique d'annulation n'est établie relativement à une Nouvelle Réservation, l’éventualité de ce qu’aucun remboursement ne soit versé dans le cas d’annulation ou non-présentation existe. Si vous souhaitez demander un remboursement, ou si vous avez tout autre problème relativement à votre Réservation d'Hôtel, contactez-nous à l'adresse support@cancelon.com, dans les 14 jours suivant la date de restitution des clés. Cancelon se réserve le droit d'annuler toute réservation ou la vente de toute autre transaction qu'il serait raisonnablement en raison de croire avoir été réalisée de façon frauduleuse, y compris en utilisant une carte de crédit ou de débit sans autorisation.
10. Droits de propriété intellectuelle
10.1. Contenu et Marques Le (i) contenu sur le Site, incluant sans restriction, les produits, logiciels et services (« Matériels ») ; (ii) et les Propositions d'Utilisateurs, comme définies ci-dessous (ensemble avec les Matériels, le « Contenu ») ; et (iii) les marques commerciales, marques de service et logos contenus dans celui-ci (« Marques »), sont la propriété de Cancelon et/ou de ces concessionnaires et sont protégés par le copyright ou tout autre loi et traité relatif à la propriété intellectuelle en vigueur. « Cancelon », le logo Cancelon et autres marques sont les Marques de Cancelon ou de ses filiales. Nous nous réservons tous les droits non expressément concédés dans et vers le Site et Contenu.
10.2. Utilisation du Contenu Le Contenu du Site vous est fourni aux seuls titres d'information et d'usage personnel.
11. Propositions d'Utilisateur
11.1. Responsabilité Le Site peut permettre la proposition, l'hébergement, le partage et la publication du Contenu par vous ou d'autres utilisateurs (« Propositions d'Utilisateur »). Vous serez seul responsable de vos Propositions d'Utilisateur et des conséquences de leurs envois, publications et téléchargements. Nous avons l'entière appréciation quant à la publication des Propositions d'Utilisateur et nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion et sans autre notification à votre endroit, de surveiller, censurer, modifier, effacer et/ou supprimer tout ou partie d'un Contenu posté sur le Site (y compris les Propositions d'Utilisateur) à tout moment et sans aucun motif.
11.2. Détention Vous signifiez et garantissez détenir ou disposer des droits et autorisations nécessaires pour utiliser, et autorisez Cancelon à utiliser, tous les droits de propriété intellectuelle dans et vers vos Propositions d'Utilisateur. Vous conservez tous vos droits de détention sur et vers vos Propositions d'Utilisateur.
11.3. Licence inhérente aux Propositions d'Utilisateur Par les présentes, en soumettant les Propositions d'Utilisateur à Cancelon, vous accordez à Cancelon une licence mondiale, irrévocable, non-exclusive, exempte de toute royaltie, perpétuelle, pouvant faire l'objet de sous-licences et transmissible, d'utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées d'affichage et de réaliser les Propositions d'Utilisateur en relation avec le Site et les affaires de Cancelon.
11.4. Contenu Interdit Vous acceptez de ne pas afficher, poster, soumettre, publier, télécharger ou transmettre un Contenu d'Utilisateur qui : (i) est inéquitable ou trompeur ; (ii) est soumis à copyright ou autrement l'objet de droits de propriété de tiers ; (iii) crée un risque pour la sécurité ou la santé des personnes, crée un risque pour la sécurité ou la santé publique, compromet la sécurité nationale, ou interfère avec une investigation des forces de l'ordre (iv) usurpe l'identité d'une autre personne ; (v) promeut des drogues illégales, viole les règles du contrôle douanier, est relatif à des jeux illicites ou au trafic d'armes illégales ; (vi) est illégal, diffamatoire, calomnieux, menaçant, pornographique, intimidant, haineux, agressif envers des communautés ou des origines, ou encourage une conduite qui peut être considérée comme pénalement ou civilement délictueuse, contrevient à toute loi, ou est inapproprié ; (vii) implique le vol ou le terrorisme ; (viii) ou est autrement malveillant ou frauduleux.
12. Description des Informations Nous n'en avons pas la possibilité et n'apportons pas la garantie de ce que le Contenu est exact, complet, fiable, actualisé ou exempt d'erreurs. Nous nous réservons le droit d'apporter des changements dans ou vers le Contenu, sans qu'il nous soit nécessaire de donner un quelconque préavis. Votre utilisation du Contenu, ou de toute partie de celui-ci, se fait à vos propres risques et sous votre responsabilité.
13. Divulgation Nous nous réservons le droit d'accéder, lire, conserver et divulguer toute information que nous obtenons en relation avec le Site, dans la mesure où nous avons des raisons raisonnables de croire que c'est nécessaire : (i) à la satisfaction de toute loi, règlementation, procédure juridique, assignation ou demande gouvernementale ; (ii) au respect de ces Conditions ; (iii) parce qu'elle aborde la fraude, la sécurité ou un problème technique ; (iv) pour répondre à des demande d'aide d'utilisateurs.
14. Liens
14.1. Le Site propose des liens vers d'autres sites. Cancelon n'est pas responsable du contenu, des pratiques ou des normes des sites tiers. Votre utilisation des sites tiers se fait à vos propres risques et elle est soumise aux termes et conditions desdits sites, que nous vous encourageons à lire. Par la présente, vous exonérez expressément Cancelon de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout site tiers.
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15. Confidentialité Nous n'utiliserons aucune donnée personnelle que nous sommes amenés à recueillir ou obtenons avec le Site en accord avec notre politique de confidentialité laquelle est disponible à l'adresse : http://www.cancelon.com/page/Privacy-Policy (« Politique de Confidentialité »).
16. Politique de Copyright
16.1. Retrait du Contenu Le respect des droits légitimes des détenteurs de copyrights fait partie de la politique de Cancelon et nous répondrons par une notification claire à toute présomption d'atteinte au copyright. En vertu du Digital Millennium Copyright Act, 17 U.S.C. Section 512 (le « DMCA »), Cancelon a nommé un Agent du Copyright qui reçoit les notifications d'effractions présumées de copyrights en relation avec le Site. Si vous pensez que votre œuvre a été copiée d'une manière qui porte atteinte au copyright, produisez votre réclamation auprès de l'Agent du Copyright dans le respect du DMCA.
16.2. Contre-Notification Si vous croyez que le matériel posté par vous a été supprimé par erreur du Site, vous pouvez choisir de nous faire parvenir une contre-notification. Pour être effective, la contre-notification devra prendre une forme écrite et être transmise à notre Agent du Copyright dans le respect du DMCA.
16.3. Agent du Copyright L'agent de Cancelon chargé de notifier les réclamations d'atteinte au copyright (« Agent du Copyright ») peut être joint à l'adresse Support@cancelon.com.
17. Limites de garantie
17.1. La législation en vigueur peut ne pas permettre l'exclusion de certaines garanties, elle s'étend donc sur certaines exclusions établies ici, lesquelles peuvent ne pas s'appliquer.
17.2. LE SITE EST FOURNI SUR UNE BASE « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, TANT EXPLICITE QU'IMPLICITE. PAR LES PRÉSENTES, CANCELON DÉCLINE TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU EXPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION, D'INTITULÉ, DE CORRESPONDANCE À DES FINS PARTICULIÈRES, D'ABSENCE D'EFFRACTION ET CELLES DÉCOULANT PAR STATUT, OU DU DÉROULEMENT DE LA VENTE, OU DE L'UTILISATION DU COMMERCE. CANCELON NE GARANTIT PAS QUE LE SITE EST EXEMPT DE BUGS, FAILLES DE SÉCURITÉ OU D'ATTAQUES VIRALES. LE SITE PEUT OCCASIONNELLEMENT ÊTRE INDISPONIBLE POUR L'ENTRETIEN DE ROUTINE, SA MISE À JOUR OU D'AUTRES RAISONS. VOUS RECONNAISSEZ QUE CANCELON NE PEUT ÊTRE PAS TENU POUR RESPONSABLE DE TOUTE CONSÉQUENCE, POUR VOUS OU TOUT TIERS, POUVANT RÉSULTER DE PROBLÈMES TECHNIQUES DE L'INTERNET, DE LA COGESTION DU TRAFIC OU DE LA SURCHARGE DE NOS, OU D'AUTRES, SERVEURS. NOUS NE GARANTISSONS, NI N'APPROUVONS AUCUN CONTENU, PRODUIT OU SERVICE PRÉSENTÉ OU PROMU SUR LE SITE PAR UN TIERS.
17.3. CANCELON NE GARANTIT, NI N'APPROUVE, AUCUN CONTENU APPARAISSANT DANS UNE PROPOSITION D'UTILISATEUR, ET NE REPRÉSENTE, NI N'OFFRE DE GARANTIE, ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ VIS À VIS DE CE CONTENU. VOTRE CONFIANCE ENVERS, OU VOTRE USAGE DE, TOUTE PROPOSITION D'UTILISATEUR, OU VOS INTERACTIONS AVEC TOUT SITE TIERS, SONT À VOS PROPRES RISQUES.
17.4. À L'EXCEPTION DE CE QUI EST EXPRESSÉMENT ÉTABLI DANS NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, CANCELON NE REPRÉSENTE, NI N'APPORTE DE GARANTIES OU CONDITIONS D'AUCUNE SORTE, IMPLICITES OU EXPLICITES, QUANT À LA SÉCURITÉ DE N'IMPORTE LAQUELLE DES INFORMATIONS QUE VOUS FOURNIRIEZ.
18. Limites de responsabilité
18.1. DANS LA PLUS LARGE MESURE PERMISE PAR LA LOI, CANCELON N'EST RESPONSABLE D'AUCUNE SORTE DE DOMMAGE, INDIRECT, EXEMPLAIRE, PARTICULIER, CONSÉCUTIF OU ACCIDENTEL, OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES, DE REVENU, DE PROFIT OU DE RÉPUTATION, DÉCOULANT DE CES CONDITIONS, OU DE L'USAGE, OU DE L'INCAPACITÉ À FAIRE USAGE, DU SITE, MÊME SI CANCELON A ÉTÉ PRÉVENU DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. Certaines juridictions ne permettent pas les limitations ou exclusions de responsabilité pour des dommages accidentels ou consécutifs, ce qui précède peut ne pas vous concerner.
18.2. CANCELON NE SERA PAS RESPONSABLE DE LA NON DÉLIVRANCE PAR UN VENDEUR D'UNE RÉSERVATION D'HÔTEL POSTÉE PAR LUI SUR LE SITE. CANCELON NE SERA PAS RESPONSABLE DANS LE CAS OÙ UN UTILISATEUR AYANT ACHETÉ UNE RÉSERVATION D'HÔTEL AUPRÈS D'UN VENDEUR SE VOIT PRIVÉ DE L'AUTORISATION DE L'UTILISER PAR L'HÔTEL. CANCELON REMBOURSERA L'ACHETEUR DU MONTANT PAYÉ PAR LUI DANS LE CAS OÙ L'HÔTEL NE LUI PERMET FINALEMENT PAS D'UTILISER LA RÉSERVATION D'HÔTEL.
18.3. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE DE CANCELON.COM POUR TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DE CES CONDITIONS, OU DE L'UTILISATION, OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE, N'EXCÉDERA LE MONTANT TOTAL DES FRAIS ÉVENTUELLEMENT PAYÉS PAR VOUS À CANCELON POUR L'UTILISATION DU SITE DURANT LES 3 MOIS PRÉCÉDANT LE DÉPÔT DE LA RÉCLAMATION.
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20. Résiliation Cancelon, à sa seule appréciation, a le droit de résilier ces Conditions et/ou votre accès au Site, ou à une partie de celui-ci, immédiatement, à tout moment et sans ou avec motif (incluant, sans aucune limitation, une atteinte à ces Conditions). Cancelon ne sera pas responsable envers vous, ou envers tout tiers, de la résiliation du Site ou de toute partie de celui-ci. Si vous contestez n'importe lequel des termes ou condition de ces Conditions, ou n'importe quelle modification de celles-ci, ou n'êtes plus satisfait du Site, votre seul recours et de cesser immédiatement d'utiliser le Site. Les Chapitres 10, 15 et 17-23 survivront à la résiliation de ces Conditions.
21. Contractants Indépendants Vous et Cancelon êtes des contractants indépendants. Rien dans ces Conditions ne crée de relations de partenariat, co-entreprise, agence ou emploi entre vous et Cancelon.
22. Cession Ces Conditions, et tous les droits et licences accordés par les présentes, ne peuvent être transférés ou concédés par vous, mais peuvent être concédés par Cancelon, sans restriction ou notification à votre endroit.
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Dans tous les cas de contradiction entre la version anglaise et la française, la version anglaise prime.
Dernière mise à jour : Juin 2016